Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 23
Le mardi 7 décembre 2004
14 heures
L'honorable Shirley Maheu, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gill, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gill, *Grafstein, Gustafson, Harb, *Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Maheu, Présidente intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du président du Conseil du Trésor intitulé Le rendement du Canada 2004.—Document parlementaire no 1/ 38-325.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Oliver, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le deuxième rapport de ce Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005).
(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le troisième rapport de ce Comité intitulé Manuel de sécurité du Canada, Édition 2005 : Le point sur les problèmes de sécurité à la recherche de solutions.—Document parlementaire no 1/38-326S.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 heures aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Milne présente des pétitions :
De Résidants du Canada au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant l'article 46 du Règlement.
Après débat,
La Présidente intérimaire réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Grafstein, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Christensen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plamondon, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Plamondon propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-21, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Deuxième lecture du projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener—Wilmot— Wellesley—Woolwich.
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, appuyée par l'honorable sénateur Adams, tendant à l'adoption du premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (mandat et quorum), présenté au Sénat le 24 novembre 2004.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 2 sous la rubrique Projets de loi d'intérêt public des Communes soit appelé de nouveau.
Deuxième lecture du projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 58 (motion) 6, 4 et 1 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Callbeck attire l'attention du Sénat sur les insuffisances actuelles du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hubley attire l'attention du Sénat sur l'opportunité d'établir un système public universel d'éducation postsecondaire en tant que programme social et économique national et l'adoption d'une loi fédérale définissant la mission, le rôle et les responsabilités du gouvernement en matière d'éducation postsecondaire.
Après débat,
L'honorable sénateur LeBreton, au nom de l'honorable sénateur Stratton, propose, appuyée par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaire du Budget d'exploitation modifié de 2004-2005 d'Énergie atomique du Canada Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-318.
Rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit pour l'exercice terminé le 31 mars 2003.—Document parlementaire no 1/38-319.
Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in pour l'exercice terminée le 31 mars 2003.—Document parlementaire no 1/38-320.
Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2003.—Document parlementaire no 1/38-321.
Rapport du Grand Prévôt des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2004.—Document parlementaire no 1/38-322.
Rapport du président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48.—Document parlementaire no 1/38-323.
Rapport du Chef d'État-Major de la défense pour 2003-2004. —Document parlementaire no 1/38-324.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 57 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (2 décembre).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich enlevé de la liste des membres (2 décembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (2 décembre).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Forrestall substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (6 décembre).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (6 décembre).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (6 décembre).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Nolin substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (6 décembre).
Le nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (7 décembre).